JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Décret n°2022-1306 du 11 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 à D. 4381-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-33,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie une règle de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4381-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé Le ministre de la Santé doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun