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Décret n°2022-1306 du 11 octobre 2022

relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

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Réorganisation du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil des professions paramédicales pour mieux représenter les différents acteurs du secteur.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales) à D. 4381-3 (Composition et fonctionnement du Haut Conseil des professions paramédicales) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-33 (Participation des syndicats aux négociations dans le domaine de la santé),

Décrète :

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Modification de la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le décret réorganise la composition du Haut Conseil des professions paramédicales en ajoutant de nouvelles catégories de représentants et en supprimant une catégorie distincte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Exécution du décret par le ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé. Le ministre de la Santé doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Décret n°2022-1306 du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2