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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et remplacement d'un commissaire de justice à Nogent-le-Rotrou
Résumé Mme Berthelot a démissionné et a été remplacée par une société, mais elle reste associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2022 :
La démission de Mme BERTHELOT (Marie-Line, Monique), épouse BALSAN, commissaire de justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Marie-Line BALSAN », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme BERTHELOT (Marie-Line, Monique), épouse BALSAN.
Mme BERTHELOT (Marie-Line, Monique), épouse BALSAN est nommée commissaire de justice associée.
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