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Titre Ier

STATUT ET VOCATION

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JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38-1 ;

Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu le décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche ;

Vu le décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;

Vu les délibérations de l'assemblée de l'Académie des beaux-arts en date des 22 juin et 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 12 septembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des beaux-arts

Résumé Les nouvelles règles de l'Académie des beaux-arts sont maintenant officielles.

Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé Cet article annule plusieurs parties d'un décret plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

Fait le 10 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau