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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une procureure adjointe antiterroriste
Résumé Mme Juliette LE BORGNE est nommée procureure adjointe antiterroriste à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2022, Mme Juliette LE BORGNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris.
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