JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'un office notarial

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires et le nom d'un office notarial.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASSOU (Mathieu, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. », anciennement société civile professionnelle « Pierre-Louis MASSABIE et Fabienne MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », à la résidence de Blaye (Gironde).
Il est mis fin aux fonctions de M. MASSABIE (Charles, Louis, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés » à la résidence de Paris.
M. CASSOU (Mathieu, Henri) et M. MASSABIE (Charles, Louis, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. ».
Le retrait de M. MASSABIE (Pierre, Louis, Charles), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « PIERRE LOUIS MASSABIE ET FABIENNE MASSON, NOTAIRES ASSOCIES. » est ainsi modifiée : « Office Notarial de l'Estuaire ».