JORF n°0221 du 23 septembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
- Arrêté du 20 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif au recours à l'expertise et à la médiation dans le secteur des plateformes de la mobilité ainsi qu'à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant identification d'un bien transféré à l'Etat après la dissolution de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane
- Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville - Fonction « Logiciels de gestion d'officines » - Vague 1
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE de la société MEDTRUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 21 septembre 2022 portant nominations (inspection générale des finances)
- Décret du 22 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SANTINI (Jean-Jacques)
- Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-1009 QPC du 22 septembre 2022
- Décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022
- Décision n° 2022-5777 AN du 22 septembre 2022
- Conseil d'Etat
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis divers
- Première ministre
- Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022
- Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d'indication géographique « Savon de Marseille »
- Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Couteau Laguiole »
- Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces