JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et A. 212-175-15 ;

Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2022

Résumé Cela change les règles de l'arrêté de juillet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais