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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2022Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et A. 212-175-15 (Fédérations autorisées à délivrer des grades en arts martiaux) ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 (Modification des règles sur l'attribution des grades en arts martiaux) complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2022Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais