Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des grades en arts martiaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les grades dans les arts martiaux et sera publié au journal officiel.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 (Reconnaissance des grades en arts martiaux) et A. 212-175-15 (Fédérations autorisées à délivrer des grades en arts martiaux) ;

Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 (Modification des règles sur l'attribution des grades en arts martiaux) complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Arrêté du 8 septembre 2022
Article 1
Article 2