En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRUM ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |1121800| Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, forfait formation technique initiale. | - | 390,91 | 390,91 | |1127352|Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, forfait journalier réservoir-patch.
Prix de cession de 10 POD | 160,42 | 9,86 | 9,86 | |1154857|Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, mise à dispo du PDM, pompe-presta jour.
Prix de cession du PDM| 162,57 | 3,98 | 3,98 |