Emploi : Chef de service.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à compter du 15 octobre 2022. Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur général des ressources humaines et sera chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines (service A).
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure

La direction générale des ressources humaines (DGRH) est chargée en particulier, au sein du secrétariat général, d'une part de la mise en œuvre des orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique et d'autre part de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale et de la direction de l'encadrement pour les personnels d'encadrement.
La DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation.
Pour ce qui concerne les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans un contexte de déconcentration importante des responsabilités directes en matière de gestion des ressources humaines aux opérateurs, au sein de la fonction publique d'Etat, la DGRH accompagne les établissements dans l'exercice de ces responsabilités en lien avec les organismes qui les représentent, et notamment France Universités, en assurant une cohérence avec la stratégie d'ensemble du ministère.
En relation avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), la DGRH définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.
Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels (CT MESR et CTU).

Enjeux et responsabilités

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH (MOA SIRH), une sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires et une sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle organise les élections professionnelles de ces instances.
Elle participe, en liaison avec la DGESIP et la DGRI, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et assure le secrétariat du CNESER disciplinaire et de la juridiction disciplinaire hospitalo-universitaire.
Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du Conseil national des universités (CNU) et organise les élections professionnelles pour désigner les membres de ce Conseil.
Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.
Elle anime le réseau des DRH des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.
Elle assure le secrétariat du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH du service, chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'applications relatives à des procédures de recrutement et gestion de carrière des enseignants-chercheurs (GALAXIE et GESUP et le projet de refonte ODYSSEE) utilisées par les gestionnaires du service et par des utilisateurs externes (CNU, établissements, candidats et enseignants-chercheurs), et le copilotage de la maîtrise d'ouvrage de l'application décisionnelle RH (SUPERH). Elle anime le portail internet d'information des gestionnaires d'établissements et des candidats aux différentes procédures (GALAXIE).
Les enjeux immédiats du poste sont notamment la mise en œuvre et la simplification des mesures issues de la loi de programmation de la recherche et du protocole d'accord du 12 octobre 2020 sur les rémunérations et les carrières, la modernisation du décret statutaire de 84, la refonte du portail Galaxie en Odyssée, l'enrichissement des outils d'information décisionnelle RH (SUPERH), le développement d'outils de gestion pour les hospitalo-universitaires, la contribution au dialogue de gestion avec les établissements d'enseignement supérieur et l'organisation des élections professionnelles et des élections au CNU.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions. Le titulaire du poste devra en outre posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, une grande sûreté de jugement.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 46 095 € et 74 438 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800 €. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
Nomination par l'autorité de nomination :
A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.