JORF n°0204 du 3 septembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
- Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
- Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
- Décision du 1er septembre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 1er septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LENSKI (Nathalie)
- Décret du 1er septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme HARGITAI (Hélène)
- Décret du 1er septembre 2022 modifiant le décret du 19 juillet 2022 portant titularisation d'une préfète - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) - M. YBORRA (Emmanuel)
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, sous-préfet de Montpellier (classe fonctionnelle II) - M. POISOT (Frédéric)
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie)
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil (classe fonctionnelle II) - M. GUILLAUME (Ludovic)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme BERKELEY-CHRISTMANN (Olivia)
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. BURIN DES ROZIERS (Laurent)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 août 2022 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 1er septembre 2022 modifiant le décret du 29 septembre 2021 portant maintien en disponibilité et portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEVEQUE (Karen)
- Décret du 1er septembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BAREL (Sandra)
- Décret du 1er septembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARTEL (Claire)
- Décret du 1er septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme PRAMPART (Laurence)
- Décret du 1er septembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. ROUSSEAU (Antonin)
- Décret du 1er septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme PROSPERI (Caroline)
- Décret du 1er septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme MELLIER (Elise)
- Décret du 1er septembre 2022 modifiant le décret du 19 août 2022 portant détachement (magistrature) - M. BARFETY (Lionel)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er septembre 2022 portant mutation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la composition du conseil scientifique du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative (rectificatif)
- Ministère des armées
- Décret du 2 septembre 2022 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Arrêté du 30 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 4 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 30 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - secteur de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (et de la librairie)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif autonome conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-495 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société M6 Génération
- Décision n° 2022-496 du 2 septembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFX
- Délibération du 2 septembre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
- Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne de partage de vidéos
- Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Indre
- Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces