JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Délibération du 2 septembre 2022

Par délibération en date du 2 septembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 3 septembre 2022.
Site : avenue du Château, 45120 Cepoy.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 103,8 MHz.

Fait à Paris, le 2 septembre 2022.

Le président,

R.-O. Maistre