JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Arrêté du 30 août 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 et L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de l'arrêté du 16 mars 2016

Résumé L'arrêté du 30 août 2022 a modifié les articles 2, 5, 8 et 4 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 4 > >

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault