Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale)Art. L.201-4Mesures de l'État pour la santé animale et végétaleL'État peut prendre des mesures pour prévenir et lutter contre les maladies chez les animaux, les végétaux et les aliments. et L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne)Art. L.221-1-1Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenneLe gouvernement prend des mesures pour prévenir et combattre les maladies animales, en suivant les règles européennes. ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire,
Arrêtent :