Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatifs au Journal officiel n° 196 du 25 août 2022
Résumé Ce décret corrige des erreurs dans les articles 4 et 6 du Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 196 du 25 août 2022, texte n° 2 :
1° Au premier alinéa du 2° de l'article 4, au lieu de : « livre Ier », lire : « livre II » ;
2° Au a du 2° de l'article 6 :
- au lieu de : « et, à Paris, au préfet de police », lire : « et, à Paris, du préfet de police » ;
- au lieu de : « ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône », lire : « ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
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