Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2022, l'arrêté du 28 juillet 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est ainsi modifié :
1° Les mots : « Mathieu BARES » sont supprimés ;
2° Le nom : « Nil CARPENTIER DAUDRESSE » est remplacé par le nom : « Nil CARPENTIER DAUBRESSE ;
3° Après le nom : « Elisabeth THERBY-VALE », sont insérées les deux lignes suivantes :
« Tribunal administratif de Nantes :
« Mathieu BARES ».