JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Décret du 2 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice en poste

Résumé Olivia BERKELEY-CHRISTMANN devient l'ambassadrice de la France aux Seychelles.

Mme Olivia BERKELEY-CHRISTMANN, conseillère des affaires étrangères, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles, en remplacement de M. Dominique MAS, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna