Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommement et détachement d'une magistrate
Résumé Mme Claire MARTEL continue son travail spécial en tant que première conseillère pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2022, Mme Claire MARTEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.
1 version