JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Arrêté du 1er septembre 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2022, M. Philippe DELVOLVÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est muté au tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de président de chambre, à compter du 1er septembre 2022.