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Arrêté du 23 mai 2022

fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de recrutement en CDD dans les écoles agricoles supérieures

Résumé. Pour travailler en CDD dans une école agricole supérieure, envoie ton dossier par courrier ou en ligne avant la date limite.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment le 1° de son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Procédure de candidature pour des emplois en CDD dans les établissements d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Si tu veux travailler en CDD dans une école agricole supérieure, envoie ton dossier par courrier recommandé ou en ligne à l'école et au ministère de l'agriculture.

Les candidats aux emplois ouverts par les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en vue d'un recrutement par la voie du contrat à durée déterminée de droit public dénommé contrat de chaire de professeur junior prévu à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) donnant vocation à être titularisé dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture adressent leur dossier de candidature par courrier avec accusé de réception ou par dépôt numérique à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir et au ministère chargé de l'agriculture (bureau de l'appui scientifique et stratégique, sous-direction de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP).

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Documents requis et délais de transmission pour un dossier de recrutement

Résumé. Pour postuler, envoie les bons documents traduits en français dans les délais indiqués.

Ce dossier, constitué selon les modalités fixées par l'avis de recrutement publié par l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir, doit notamment comporter une photocopie ou une version numérique des documents suivants :

- une pièce d'identité avec photographie ;
- une pièce attestant de la possession du doctorat, mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat), ou d'un diplôme dont l'équivalence au doctorat est reconnue par le conseil scientifique de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.
L'ensemble de ces documents doit être transmis en version papier ou en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le candidat reçoit un courrier ou un courriel de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir confirmant l'enregistrement de son dossier.

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Désignation des autorités compétentes pour le recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le ministre organise le recrutement, le directeur embauche.

Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :
1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et la directrice générale

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

La directrice de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022
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Article 2
Article 3
Article 4