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Arrêté du 27 mai 2022

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les épreuves de langues vivantes au bac techno STAV

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les épreuves de langues vivantes au bac technologique STAV.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel), D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2022,

Arrêtent :

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Dispense et aménagements pour les évaluations de langues vivantes au baccalauréat technologique série STAV

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique série STAV avec des troubles de handicap peuvent être dispensés ou aménager certaines parties des évaluations de langues vivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Entrée en vigueur des dispositions pour les sessions d'examen du bac technologique agronomie et du vivant

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac technologique en agronomie et du vivant commencent en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2022 et pour les sessions suivantes du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Arrêté du 27 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3