Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables., D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-28Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 (Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continu)Réforme du baccalauréat avec introduction du contrôle continuLe décret modifie le baccalauréat général et technologique en introduisant des évaluations de contrôle continu, en limitant les enseignements optionnels et en ajustant les règles d'harmonisation des notes. modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV)Règles pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAVCet arrêté explique comment les notes sont calculées pour le bac STAV, avec des règles spéciales pour les sportifs, les élèves en situation de handicap et ceux qui vivent dans des territoires spécifiques. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2022,
Arrêtent :