JORF n°0126 du 1 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses titres II et III ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu la délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé L'article change un règlement de 2009, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article modifie une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article change les règles de l'article 4 d'un arrêté ancien pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Les règles de l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2009 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2009 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article rend nul l'article 7 d'un arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009, Article 8

Résumé L'article 8 modifie une partie de l'arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée à la sécurité routière

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray