JORF n°0126 du 1 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

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Nomination de Mme Isabelle CHAMBON à la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé Mme Isabelle CHAMBON devient régisseuse d'avances et de recettes à Lyon à partir du 2 septembre 2022 et devra payer une caution.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2022, Mme Isabelle CHAMBON, secrétaire administrative, est nommée à compter du 2 septembre 2022 régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.
En cette qualité, Mme Isabelle CHAMBON sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.