JORF n°0126 du 1 juin 2022

Arrêté du 30 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu la délibération du 28 novembre 2013 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative à la création d'un fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu la délibération du 23 juin 2016 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative à l'acceptation du legs Cambien ;

Vu la délibération du 28 novembre 2019 du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France relative à l'autorisation de verser le produit de la vente des immeubles issus du legs Cambien au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de dotation au fonds de la Bibliothèque nationale de France

Résumé 800 000 euros de la vente de biens légués à la BnF sont donnés à la bibliothèque.

Est autorisé le versement au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France, à titre de dotation, de la somme de 800 000 euros, prélevée sur les fonds issus de la cession de biens immobiliers provenant du legs de M. Michel Cambien à la Bibliothèque nationale de France.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Agence France Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Agence France Trésor,

C. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder