JORF n°0029 du 4 février 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-118 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Terrain de manœuvres de la Folie », sis à l'Épine (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées
- Décret n° 2022-119 du 2 février 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées
- Arrêté du 25 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
- Arrêté du 1er février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 2 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
- Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2022
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l'indicateur relatif au temps d'attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité
- Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l'article L. 1326-3 du code des transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er février 2022 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 12 décembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2022 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 1er février 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches portant amélioration du dispositif d'épargne salariale
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires au sein des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadres des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert total par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert total par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
- Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 11 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Recommandation n° 2022-02 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 20 et 27 mars 2022
- Recommandation n° 2022-03 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022
- Recommandation n° 2022-04 du 2 février 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 17 janvier 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 24 janvier 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Groupes politiques
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Annonces