Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de modifications concernant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé Les nouvelles règles sur les zones de circulation du virus commencent dès leur publication.
Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
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