Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 20 décembre 2021, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Provinzial-Allee 1, à Münster en Allemagne, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, dont le siège social est situé Provinzialplatz 1, à Düsseldorf en Allemagne, et qui a simultanément changé de dénomination (Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.