JORF n°0029 du 4 février 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

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Modifications des notaires et des sociétés notariales dans les résidences de Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds

Résumé Des changements ont lieu chez les notaires de Toulouse et Castelnau-d'Estrétefonds, avec de nouvelles nominations et la dissolution d'une ancienne société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022 :
La démission de Mme FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
Les retraits de M. ARAGON (André, Jean-Claude, Marcel), de M. FOURNIE (Eric, Louis, Marie), de M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques) et de M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ARAGON (André, Jean-Claude, Marcel), de M. FOURNIE (Eric, Louis, Marie), de M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques) et de M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph), la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA, et à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Claude ARAGON, Eric FOURNIE, Guillaume TOUSSAINT et Aurélien FOURNIE notaires associés ».
Mme FOURNIE (Claire-Charlotte, Françoise, Aurélia, Marie), épouse FORADADA, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. TOUSSAINT (Guillaume, Jean, Jacques), M. FOURNIE (Aurélien, Laurent, Edouard, Marie, Joseph) et M. SALORD (Pierre, Jean-Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne).
M. ARAGON (André, Jean-Claude, Marcel) et M. FOURNIE (Eric, Louis, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GACP » à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne).