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Titre Ier

INTERVENTIONS

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JORF n°0029 du 4 février 2022

Décision n°2022-20 du 26 janvier 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du tirage au sort pour l'ordre de passage des émissions

Résumé Un tirage au sort détermine l'ordre des émissions pendant les élections.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence d'un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux îles Wallis et Futuna pendant les campagnes électorales

Résumé Un représentant peut surveiller les émissions électorales aux îles Wallis et Futuna si c'est sûr.

Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent aux îles Wallis et Futuna, si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat des candidats pour les formalités de la campagne

Résumé Les candidats doivent dire à France Télévisions qui fera les démarches techniques pour leurs émissions avant le 2 mars.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur désigné par la société France Télévisions, au plus tard le 2 mars 2022, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des personnels dans la production et la diffusion d'émissions

Résumé Les employés doivent garder le secret sur leur travail.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Émissions télévisées

Chapitre 2 : Émissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION

Fait à Paris, le 26 janvier 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre