Arrêté du 12 janvier 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de non représentativité d'une valeur de temps d'attente

Résumé Une valeur de temps d'attente est non représentative si elle suit une règle particulière et est parmi les plus élevées.

Une valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

L'équation suivante est respectée :

où :

- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} ;

- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} ;

- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.

La valeur de temps d'attente {ti / i

[1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.

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Article 2

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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié et s'appliquera à partir du 1er mars 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.

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JORF n°0029 du 4 février 2022