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Arrêté du 12 janvier 2022

relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l'indicateur relatif au temps d'attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les temps d'attente non représentatifs

Résumé. Un arrêté précise que certaines valeurs de temps d'attente ne sont pas représentatives si elles sont très élevées et suivent une règle particulière.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1326-4, R. 1326-5 et R. 1326-7,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Conditions de non représentativité d'une valeur de temps d'attente

Résumé. Une valeur de temps d'attente est non représentative si elle suit une règle particulière et est parmi les plus élevées.

Une valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
1. L'équation suivante est respectée :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

où :

- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} ;
- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} ;
- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.

2. La valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et s'appliquera à partir du 1er mars 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2022 publié au Journal Officiel le 4 février de la même année.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe