Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 janvier 2022

relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l'article L. 1326-3 du code des transports

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage d'indicateurs sur les plateformes de mobilité

Résumé. Les sites de transport doivent afficher et permettre de copier certains indicateurs, comme le temps et les gains des travailleurs.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses article R. 1326-1, R. 1326-5 et R. 1326-6,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de transport

Résumé. Les sites de transport doivent montrer certains indicateurs et permettre de les copier automatiquement.

Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports (Indicateurs obligatoires pour les plateformes de transport) sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code (Définitions des termes pour les travailleurs utilisant des plateformes), sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion des indicateurs par les plateformes

Résumé. Les plateformes peuvent ajouter des indicateurs personnalisés.

Les plateformes précitées peuvent compléter le modèle annexé en ajoutant d'autres indicateurs personnalisés.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié et appliqué à partir du 1er mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des plateformes de mobilité

Résumé. Les plateformes de mobilité doivent partager des données sur le temps et les gains de leurs travailleurs chaque année.

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Arrêté du 12 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe