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Annexe

JORF n°0029 du 4 février 2022

Arrêté du 12 janvier 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses article R. 1326-1, R. 1326-5 et R. 1326-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de transport

Résumé Les sites de transport doivent montrer certains indicateurs et permettre de les copier automatiquement.

Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code, sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion des indicateurs par les plateformes

Résumé Les plateformes peuvent ajouter des indicateurs personnalisés.

Les plateformes précitées peuvent compléter le modèle annexé en ajoutant d'autres indicateurs personnalisés.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié et appliqué à partir du 1er mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.

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Annexe

Fait le 12 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin