En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Publication des indicateurs de transport
Les indicateurs prévus à l'article R. 1326-5 du code des transports (Indicateurs obligatoires pour les plateformes de transport) sont publiés par les plateformes mentionnées à l'article R. 1326-1 du même code (Définitions des termes pour les travailleurs utilisant des plateformes), sur leur site internet, selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté, et sous forme de contenu web pouvant être extrait de manière automatique par un script ou un programme informatique.
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