JORF n° 0213 du 12 septembre 2021

Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à l'agrément de la société PLÜM ENERGIE SAS en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Décret n° 2021-1177 du 10 septembre 2021 portant définition pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d'une procédure de sélection des opérateurs chargés du déploiement et de l'exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d'énergie usuelles

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

Décision du 10 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Décret n° 2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021

Décision du 10 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux

Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19

Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest

Arrêté du 7 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NSC GROUPE, fragilisée par la crise du covid-19

Décret du 10 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SUQUET (Emmanuel)

Décret du 10 septembre 2021 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Décision du 30 août 2021 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la démission d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Arrêté du 10 septembre 2021 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 septembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)