JORF n°0213 du 12 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux
- Décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19
- Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 10 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. SUQUET (Emmanuel)
- Décret du 10 septembre 2021 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la démission d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Conseil d'Etat
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 du 1er septembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87)
- Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)
- Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)
- Décision n° 2021/117/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/1 du 1er septembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à TRELAZE ET LOIRE-AUTHION (49)
- Décision n° 2021/118/COLLINE ELANCOURT/1 du 1er septembre 2021 relative à l'aménagement de la colline d'ELANCOURT (78)
- Décision n° 2021/119/METHAHERBAUGES CORCOUE (44)/2 du 1er septembre 2021 relative au projet de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage, Corcoué-sur-Logne (44)
- Décision n° 2021/120/BREST GESTION DES DONNEES/1 du 1er septembre 2021 relative à l'avis méthodologique - Charte de gestion des données métropole de Brest (29)
- Décision n° 2021/121/DELEGUES REGIONAUX/4 du 1er septembre 2021 relative aux délégués régionaux
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces