JORF n°0213 du 12 septembre 2021

Décision n°2021/114 du 1er septembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 15 juillet 2021 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre chargé des transports, relatif au projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut discuter avant de prendre une décision.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission décide comment se fait la concertation et peut demander au maître d'ouvrage de le faire.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont choisies pour superviser les discussions publiques sur un nouveau projet de route entre Poitiers et Limoges.

Mme Kasia CZORA et M. Walter ACCHIARDI sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno