JORF n°0213 du 12 septembre 2021

Décision n°2021/115 du 1er septembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, reçus le 3 février 2021, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de Mme Annick Girardin, ministre de la mer ;

Vu sa décision n° 2021/10/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/1 du 3 février 2021, désignant M. Francis BEAUCIRE président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud ;

Vu sa décision n° 2021/33/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/2 du 3 mars 2021, désignant les membres de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021, arrêtant les modalités du débat public et son calendrier ;

Vu le dossier de concertation du maître d'ouvrage en date d'août 2021,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du débat public pour le parc éolien Oléron Atlantique-Sud

Résumé Le dossier est prêt pour le débat public du projet de parc éolien.

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno