JORF n°0213 du 12 septembre 2021

Décision n°2021/121 du 1er septembre 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020, décidant d'un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/2, nommant les délégués régionaux d'Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, PACA, REUNION ;

Vu sa décision n° 2021/47/DELEGUES REGIONAUX/3, ajustant le nombre de délégués régionaux sur les régions ultra-marines ;

Vu les candidatures reçues et les auditions des candidats ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des délégués régionaux

Résumé Des personnes sont nommées pour représenter des régions en France.

Sont nommés délégués régionaux :

- région AUVERGNE-RHONE-ALPES : M. David CHEVALLIER ;
- région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : M. Jacques ARCHIMBAUD ;
- région BRETAGNE : Mme Karine BESSES ;
- région HAUTS-DE-FRANCE : Mme Anne-Marie ROYAL ;
- région MARTINIQUE : M. Jean-Michel ALONZEAU ;
- région GUADELOUPE : M. Roger ANNICETTE ;
- région GUYANE : M. Daniel CUCHEVAL.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

La présidente,

C. Jouanno