La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission d'émettre tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la participation du public ;
Vu le courrier et le dossier annexé en date du 9 août 2021, de Mme Frédérique BONNARD-LE FLOC'H GARROT, représentant BREST métropole, demandant à la CNDP un accompagnement afin de veiller aux conditions de bonne mise en œuvre de la démarche de conférence de consensus relative à la gestion des données personnelles, en vue de l'écriture d'une charte de la donnée par Brest métropole, dans le cadre de la mise en place d'un service public local de la donnée ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Chloé CANTON est désignée pour émettre un avis à caractère méthodologique portant sur la démarche de conférence de consensus relative à la gestion de la donnée.
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Mme Chloé CANTON remettra un rapport d'avis à l'issue de sa mission.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2021.
La présidente,
C. Jouanno