La Commission nationale du débat public,
Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 29 juin 2021 de M. Michel QUIEVY, représentant la Communauté d'agglomération des portes du Hainaut (CAPH), demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le plan climat-air-énergie de la CAPH, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants,
Considérant que le calendrier de concertation proposé par le responsable du plan dans son dossier de demande de désignation de garant, devrait être adapté afin de permettre au garant d'assurer les missions qui lui sont confiées à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement, notamment de veiller à la qualité, à la sincérité, à l'intelligibilité des informations diffusées au public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
