La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un projet, plan ou programme ;
Vu la saisine reçue le 26 janvier 2021 de M. Guillaume VOINEAU, président de la SAS MéthaHerbauges, demandant conjointement des conseils relatifs à la participation du public sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne ;
Vu la décision 2021/66/MISSIONS CONSEILS ET AVIS/1 du 5 mai 2021, précisant les conditions d'exercice des missions de conseils et d'avis et recommandations, prévues à l'article L. 121-1 ;
Vu la décision 2021/67/METHAHERBAUGES CORCOUE/1 du 5 mai 2021, désignant Karine BESSES et Marine CALMET pour effectuer la mission de conseil relative à la participation du public sur le projet METHAHERBAUGES de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage à Corcoué-sur-Logne ;
Vu les conditions de faisabilité et poursuite de la mission indiquées dans la lettre de mission du 11 mai 2021 ;
Vu le rapport de la CNDP publié le 1er septembre 2021 et les conditions de poursuite de la mission qui y sont proposées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
