Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de PLÜM ENERGIE SAS pour des contrats d'achat d'énergie
Résumé PLÜM ENERGIE SAS peut vendre jusqu'à 1 MW d'énergie avec 100 contrats, tout en respectant les règles de confidentialité.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 septembre 2021, la société PLÜM ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 30-32, rue Proudhon, 93210 Saint-Denis La Plaine, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 100 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 1 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie. Elle s'engage notamment à respecter l'obligation de confidentialité mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 314-13 de ce même code.
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