JORF n°0070 du 23 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
- LOI n° 2021-303 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LIBERTY ASCOVAL
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/20 « Hachis Parmentier surgelé »
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement »
- Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Nancy - M. LE GOFF (Julien)
- Décret du 22 mars 2021 rapportant les dispositions du décret portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. EYMARD (Frédéric)
- Décret du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PUCCINELLI (Amélie)
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination du directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police - M. MAZIER (Arnaud)
- Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. BORGUS (Christophe)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 mars 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président adjoint de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 mars 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 mars 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces