JORF n° 0070 du 23 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LIBERTY ASCOVAL

Arrêté du 19 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/20 « Hachis Parmentier surgelé »

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement »

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session de printemps 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2021)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Décret du 22 mars 2021 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Nancy - M. LE GOFF (Julien)

Décret du 22 mars 2021 rapportant les dispositions du décret portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. EYMARD (Frédéric)

Décret du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)

Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PUCCINELLI (Amélie)

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police - M. MAZIER (Arnaud)

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. BORGUS (Christophe)

Décret du 22 mars 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président adjoint de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville