Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 19 mars 2021
N° 448 (2020-2021) Avis présenté par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020-2021).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 mars 2021
N° 234 (2020-2021) Rapport de l'OPECST fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE, sénatrices, MM. Jean-François ELIAOU et Gérard LESEUL, députés au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19.
N° 249 rect. (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA.
N°462 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 464 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 466 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version