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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 mars 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 1
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Créé le 24 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
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Créé le 24 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 3, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7
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Créé le 24 mars 2021
Le 2° de l'article 1er, l'article 2 et l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
1 version
Créé le 24 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2021.
Julien Denormandie
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021