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Arrêté du 22 mars 2021

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

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Réorganisation des services d'un ministère

Résumé. Un arrêté réorganise les services d'un ministère pour mieux gérer les finances, les ressources humaines et le droit.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 mars 2021,

Arrête :

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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec un service des affaires financières, sociales et logistiques et une direction des affaires juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. La direction des affaires financières, sociales et logistiques remplace le service des affaires juridiques et ses sous-directions sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Modification de la structure de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques remplace le service des affaires financières, sociales et logistiques, avec de nouvelles sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008

Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir et diffuser les stratégies numériques dans le secteur agricole public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Entrée en vigueur des articles 1, 2 et 5 du présent arrêté

Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 5 commencent le 1er septembre 2021.

Le 2° de l'article 1er (Réorganisation du secrétariat général), l'article 2 (Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques) et l'article 5 (Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7