JORF n°0070 du 23 mars 2021

Loi n°2021-303 du 22 mars 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-303.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2551 ;

Rapport de M. Bruno Joncour, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3740 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 20 janvier 2021 (TA n° 547).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 297 (2020-2021) ;

Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 435 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 436 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 17 mars 2021 (TA n° 82, 2020-2021).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord sur l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

Résumé La France et le Burkina Faso se mettent d'accord pour que les familles des diplomates puissent travailler dans l'autre pays.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord franco-paraguayen sur l'emploi rémunéré des familles des agents diplomatiques

Résumé La France et le Paraguay se mettent d'accord pour permettre aux familles des diplomates de travailler dans l'autre pays.

Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 22 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian