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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la protection des enfants contre les crimes sexuels

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux protéger les enfants des crimes sexuels et de l'inceste.

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Proposition de loi pour la protection des mineurs contre les crimes sexuels

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour mieux protéger les enfants des crimes sexuels et de l'inceste.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Réunions
Mardi 23 mars 2021

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 447 (2020-2021), modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 22 mars 2021, à 12 heures.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe à 12 h 15 (Salle n° 216 - Commission des lois)

  • Nomination du Bureau ;
  • Désignation des Rapporteurs ;
  • Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.

Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français à 14 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
À 14 h 30
Captation vidéo.
Précarité des travailleurs et le « mal-emploi » - Audition de :
. Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation de Pôle emploi
. M. Martin David-Brochen, secrétaire adjoint de l'Union nationale des missions locales, président de la mission locale de Lille et de l'association régionale des missions locales des Hauts-de-France
. M. Alain Frouard, vice-président, et Mme Marlène Cappelle, déléguée générale de Cheops
. Mme Bénédicte Lefèvre, vice-présidente d'Alliance villes emploi
À 16 heures
Captation vidéo.
Audition de M. Gibert Cette, professeur d'économie associé à la Faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires à 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
Audition de Messieurs Nicolas Bastié, président de la Fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics (APREFA), et Patrick Delage, directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Laval, et de Madame Frédérique Elbé, directrice de l'EPLEFPA d'Avize.
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 9 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
Table ronde réunissant des représentants d'institutions culturelles internationales demeurées ouvertes :
. Comité International des Musées (ICOM) Belgique/Wallonie-Bruxelles : M. Alexandre Chevalier, président (en téléconférence) ;
. Grand Théâtre de Genève : Dr Aviel Cahn, directeur général (en téléconférence) ;
. Musées de la Ville de Gand : Mme Sarah Bastien, directeur général administratif des six musées de la Ville de Gand (en téléconférence) ;
. Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples : M. Sylvain Bellenge, directeur général (en téléconférence) ;
. Teatro Real de Madrid : M. Joan Matabosch, directeur artistique (en téléconférence) ;
. Professeur Constance Delaugerre, virologue, cheffe de service à l'hôpital Saint-Louis à Paris (en téléconférence)

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux : vendredi 26 mars à 12 heures

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