JORF n°0070 du 23 mars 2021

Décision n°2021-1 du 15 mars 2021

Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 ;

Vu le décret du 18 février 2021 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Anne Flüry-Hérard devient la vice-présidente du comité qui aide les victimes des essais nucléaires.

Mme Flüry-Hérard (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2021.

G. Hermitte