JORF n°0070 du 23 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 relatif aux contingents d'étudiants étrangers

Résumé Des changements sont faits pour ajuster le nombre d'étudiants étrangers autorisés et pour ajouter de nouvelles règles.

L'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le nombre : « 3 668 » est remplacé par le nombre : « 3 672 » ;
2° A l'article 4, le nombre : « 539 » est remplacé par le nombre : « 537 » ;
3° Après l'article 4, il est ajouté un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5. - Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 5 % du contingent initialement fixé. » ;

4° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement articles 6 et 7 ;
5° L'annexe I est ainsi modifiée :

- à la cinquième ligne, le nombre : « 67 est remplacé par le nombre : « 71 » ;
- à la trente-troisième ligne, le nombre : « 3 668 » est remplacé par le nombre : « 3 672 » ;

6° L'annexe IV est ainsi modifiée :

- à la dix-huitième ligne, les mots : « formation sages-femmes de l'institut de formation aux métiers de la santé du CHRU de Montpellier » sont remplacés par les mots : « département de maïeutique de l'UFR de médecine de Montpellier-Nîmes-UM » ;
- à la vingt-et-unième ligne, les mots : « école de sages-femmes de l'Hôpital St Antoine » sont remplacés par les mots : « école de sages-femmes Baudelocque » et le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
- à la trente-troisième ligne, le nombre : « 539 » est remplacé par le nombre : « 537 ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

L e ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez