Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite pour invalidité de Brigitte Lesueur
Résumé Brigitte Lesueur prend sa retraite le 12 avril car elle est malade.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021, Mme Brigitte LESUEUR, placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 12 avril 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
1 version