JORF n°0266 du 1 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1321 du 30 octobre 2020 relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2019
- Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine
- Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Décision du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
- Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Loire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la mer
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1326 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
- Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant dispense (magistrature)
- Décret du 30 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination du directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2020-VP-40 du 15 octobre 2020 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles
- Décision n° 2020-VP-43 du 28 octobre 2020 portant caducité des agréments d'une mutuelle
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis de concours externes, internes et 3e concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis de concours externes, internes et 3e concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Annonces