JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Décret du 30 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020,
Sont placés à leur demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de sept mois.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :
Mme Laurence BOURCIER-LEVESQUE, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de dix-huit mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
Mme Cécile DAVID-BARILLEAU, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, à compter du 3 septembre 2020, pour une durée d'un an.