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Arrêté du 26 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des postes dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 augmente le nombre de postes disponibles pour les directeurs techniques et les techniciens de l'administration pénitentiaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 (Modification des règles pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire) relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire, notamment ses articles 11 (Recrutement exceptionnel dans le corps des directeurs techniques) et 20 (Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire) ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 (Ouverture de postes dans l'administration pénitentiaire) fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 (Modification des règles pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire) relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 modifie un autre arrêté du 2 octobre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2020
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Modification du nombre de postes ouverts pour directeurs techniques

Résumé. Le nombre de postes ouverts pour devenir directeur technique dans les prisons passe à 14 par an pour les années 2020, 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de postes ouverts pour la promotion interne des techniciens de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le nombre de postes ouverts pour les techniciens de l'administration pénitentiaire par promotion interne est fixé à 40 par an pour les années 2020 à 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Gicquel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4