Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
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JORF n°0266 du 1 novembre 2020
Décret n°2020-1322 du 30 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 8, Art. 20 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin