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Arrêté du 28 octobre 2020

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

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Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2019

Résumé. Un arrêté valide les comptes de l'année 2019 pour les pêches maritimes, avec un bénéfice ajouté aux réserves.

La ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Approbation des comptes des pêches maritimes pour 2019

Résumé. Un arrêté approuve les comptes de l'année 2019 pour les pêches maritimes.

La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Approbation des comptes et bénéfice

Résumé. Le Conseil valide les comptes de l'année 2019 et ajoute un bénéfice de plus de 97 000 euros aux réserves.

Fait le 28 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe